Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2024/854 du Conseil du 7 mars 2024 portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2024/854
Adopté le7 mars 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32024D0854
RéférenceDécision (UE) 2024/854, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Le mandat de M. Andrea DI CARLO en tant que directeur exécutif adjoint de l’EUIPO est prorogé pour une période de cinq ans commençant à courir le 1er novembre 2024 et prenant fin le 31 octobre 2029.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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