Décision (UE) 2024/854 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/854
RattachementDécision (UE) 2024/854
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0854)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/854EUR-Lex →

Le mandat de M. Andrea DI CARLO en tant que directeur exécutif adjoint de l’EUIPO est prorogé pour une période de cinq ans commençant à courir le 1er novembre 2024 et prenant fin le 31 octobre 2029.

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