Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque centrale du Luxembourg, Ernst & Young S.A., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2024.
(3) La Banque centrale du Luxembourg a sélectionné KPMG Audit S.à r.l en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2024 à 2028.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Audit S.à r.l. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2024 à 2028.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
KPMG Audit S.à r.l. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2024 à 2028.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.