Décision (UE) 2024/864 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/864
RattachementDécision (UE) 2024/864
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0864)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/864EUR-Lex →

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

KPMG Audit S.à r.l. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg pour les exercices 2024 à 2028.».

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