Version d'origine : acte du 08/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/871
IntituléMontant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023
RattachementDécision (UE) 2024/871
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0871)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/871EUR-Lex →
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2023 s’élève à 653 723 537 EUR, calculé de la manière indiquée dans l’annexe.
2. Chaque catégorie d’entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total de redevances de surveillance prudentielle annuelles suivant:
a) entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 626 488 841 EUR;
b) entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 27 234 696 EUR.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.