(5) L’objectif principal de l’amendement 19 est d’améliorer la sécurité aérienne en garantissant un niveau élevé d’efficacité, de diligence et de qualité des enquêtes de sécurité menées dans l’aviation civile.
Décision (UE) 2024/874 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/874
RattachementDécision (UE) 2024/874
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024D0874)
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