Article considérant 6

(6) Les modifications proposées visent à atteindre ces objectifs en aidant les autorités responsables des enquêtes de sécurité des États contractants dans leurs enquêtes sur des événements impliquant des aéronefs télépilotés et en mettant à disposition sans tarder les informations et les données des enregistreurs de bord des aéronefs. L’amendement 19 reconnaît également les attentes du public et des médias en matière d’information et comprend donc des dispositions visant à fournir en temps utile des informations factuelles lors des enquêtes de sécurité. En outre, l’amendement 19 tient compte du fait que le recours à des technologies modernes permet un raccourcissement de la période de consultation et ainsi une publication plus rapide du rapport final. Enfin, l’amendement 19 instaure une préférence pour l’envoi sous forme électronique des rapports finaux afin qu’ils puissent être chargés dans la base de données centrale de l’OACI.