Décision (UE) 2024/874 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/874
RattachementDécision (UE) 2024/874
Versionacte d'origine du 11/03/2024 (CELEX 32024D0874)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/874EUR-Lex →

(9) La position de l’Union lors de la 231e session du Conseil de l’OACI ou de toute session ultérieure en ce qui concerne l’adoption de l’amendement 19 devrait consister à soutenir l’adoption de cet amendement dans son intégralité. Cette position devrait être exprimée par les États membres qui sont membres du Conseil de l’OACI.

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