Version d'origine : acte du 18/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/882
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/882
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0882)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/882EUR-Lex →
1) L’annexe II de la décision 2010/231/PESC est remplacée par le texte suivant:
«».
2) L’annexe III de la décision 2010/231/PESC est remplacée par le texte suivant:
«».
3) L’annexe IV de la décision 2010/231/PESC est remplacée par le texte suivant:
«».
4) L’annexe V de la décision 2010/231/PESC est remplacée par le texte suivant:
«».
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