Décision (PESC) 2024/882 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/882
IntituléANNEXE V — Liste des articles visés à l’article 1er quater, paragraphe 2
RattachementDécision (PESC) 2024/882
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0882)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2024/882EUR-Lex →

1. Équipements et dispositifs, non mentionnés à l’annexe IV, point 3, spécialement conçus pour amorcer des explosifs par des moyens électriques ou non électriques (par exemple, dispositifs de mise à feu, détonateurs, allumeurs, cordons détonants).

2. “Technologie” “nécessaire” pour la “production” ou l’“utilisation” des articles énumérés aux points 1 et 3. (Les définitions des termes “technologie”, “nécessaire”, “production” et “utilisation” sont tirées de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne.)

3. Matériels explosifs et précurseurs d’explosifs, comme suit, et mélanges contenant une ou plusieurs de ces substances:

a. Nitroglycérine composée ou mélangée aux “matières énergétiques” visées au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c de la liste commune des équipements militaires de l’Union européenne (excepté lorsqu’elle est conditionnée sous forme de doses médicinales individuelles);

b. acide nitrique;

c. acide sulfurique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0882. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).