Décision (PESC) 2024/882 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/882
RattachementDécision (PESC) 2024/882
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D0882)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/882EUR-Lex →

(2) Le 1er décembre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2713 (2023). Cette résolution institue un embargo général et complet sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire aux Chabab en Somalie. La résolution 2713 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies impose également une obligation à tous les États, aux fins d’empêcher les Chabab et d’autres acteurs résolus à compromettre la paix et la sécurité en Somalie et dans la région et à se procurer des armes et des munitions, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher toutes les livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire à la Somalie, notamment interdire le financement de toutes les acquisitions et livraisons d’armes, de munitions et de matériel militaire, et dispose que ces mesures ne s’appliquent pas aux fournitures ou aux livraisons au gouvernement de la République fédérale de Somalie, à l’armée nationale somalienne, à l’agence nationale de renseignement et de sécurité, à la police somalienne et au corps des agents pénitentiaires somaliens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0882. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).