Version d'origine : acte du 18/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/890
IntituléANNEXE I — PLAFONDS FINANCIERS ANNUELS
RattachementDécision (PESC) 2024/890
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0890)
RéférenceAnnexe I de la décision (PESC) 2024/890EUR-Lex →
Les crédits annuels sont autorisés dans la limite des montants suivants, sans préjudice de l’article 17, paragraphes 3 et 3 bis, et sous réserve de l’article 73, paragraphes 2 et 10: