Décision (PESC) 2024/890 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/890
RattachementDécision (PESC) 2024/890
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D0890)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (PESC) 2024/890EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/509 en conséquence,

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