Décision (PESC) 2024/890 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/890
RattachementDécision (PESC) 2024/890
Versionacte d'origine du 18/03/2024 (CELEX 32024D0890)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2024/890EUR-Lex →

(9) L’augmentation de l’acquisition conjointe pour répondre aux besoins de l’Ukraine au titre du montant spécifique devrait s’appuyer, entre autres, sur les enseignements tirés de l’initiative à trois niveaux sur les munitions, y compris l’importance de tirer parti des structures nationales efficaces en matière de passation de marchés ainsi que des contrats-cadres existants, en mobilisant à la fois le concept de pays chef de file et l’Agence européenne de défense (AED), et y compris l’acquisition conjointe des équipements de défense requis auprès de l’industrie européenne de la défense et de la Norvège, y compris des petites et moyennes entreprises, tout en permettant une certaine flexibilité dans les chaînes d’approvisionnement qui peuvent inclure des opérateurs dont le siège ou le site de production se situe en dehors de l’Union ou de la Norvège. Les dispositions nécessaires seront énoncées dans des mesures d’assistance individuelles pour l’acquisition conjointe auprès de l’industrie européenne de la défense (et de la Norvège), en tenant compte des coalitions capacitaires relevant du groupe de contact pour la défense de l’Ukraine et conformément aux règles d’exécution prévues par la facilité. Les initiatives qui rassemblent des partenaires européens et ukrainiens de l’industrie de la défense, y compris celles qui passent par des coentreprises, devraient être encouragées, en tenant compte des intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).