Décision (UE) 2024/902 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/902
RattachementDécision (UE) 2024/902
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0902)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/902EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2021/1486 (BCE/2021/42) en conséquence,

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