Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0909)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/909EUR-Lex →

L’Irlande communique à la Commission les numéros d’identification des voitures B2 et de leurs compositions fixes respectives pour chaque lot de voitures B2 mis en service sur le réseau irlandais et au plus tard le 31 décembre 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0909. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).