(1) Le 21 septembre 2023, l’Irlande a soumis à la Commission une demande de non-application des points suivants de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 de la Commission (ci-après la «STI PMR»): 4.2.2.1.1(2), 4.2.2.1.2.1(8), 4.2.2.3.1(5), 4.2.2.7.2(6) et 4.2.2.7.3(4). Ces points définissent certains paramètres ergonomiques des wagons, détaillés dans les considérants 10 à 14.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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