(11) Pour ce qui est du point 4.2.2.3.1(5) de la STI PMR, les dispositifs d’ouverture et de fermeture de porte sont les mêmes que ceux utilisés dans les compositions fixes existantes. Ils sont conformes à la STI PMR dans tous ses aspects, à l’exception du bouton d’ouverture, qui se trouve sous le bouton de fermeture.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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