(12) Pour ce qui est du point 4.2.2.7.2(6) de la STI PMR, le système de réservation de sièges est le même que celui utilisé dans les compositions fixes existantes du point de vue des dimensions et de l’apparence. Des lettres sont utilisées pour distinguer les véhicules. Elles sont affichées à l’extérieur du véhicule, sur des afficheurs extérieurs indiquant la destination. La hauteur des lettres est de 55 mm au lieu de 70 mm comme prescrit par la STI PMR.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.