(13) Pour ce qui est du point 4.2.2.7.3(4) de la STI PMR, les afficheurs intérieurs sont les mêmes que ceux utilisés dans les compositions fixes existantes du point de vue des dimensions et de l’apparence. Ils sont conformes à la STI PMR dans tous ses aspects, à l’exception de la hauteur des caractères, de 35 mm au lieu de 55 mm comme prescrit par la formule relative à la distance de visualisation.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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