(14) Les voitures B2 et les rames à composition fixe dans lesquelles elles devraient être incluses sont destinées à être utilisées dans une zone géographique couvrant l’ensemble du réseau ferroviaire irlandais, dont l’écartement des rails est différent (1 600 mm), sans possibilité de réutilisation commerciale viable dans d’autres zones de l’espace ferroviaire unique européen.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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