Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2024/909EUR-Lex →

(16) La demande présentée par l’Irlande, et plus particulièrement les informations figurant dans le dossier, sont complètes, cohérentes et prévoient l’application de mesures de remplacement appropriées.

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