Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/909EUR-Lex →

(4) Fin 2022, Mitsui a livré 41 voitures B2. L’accord conclu prévoit une option pour la fourniture de 60 voitures supplémentaires, qui peuvent être demandées jusqu’en décembre 2026, ce qui porte le nombre total de voitures à 101.

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