Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/909EUR-Lex →

(5) Les voitures B2 ont déjà fait l’objet de la décision d’exécution (UE) 2022/856 de la Commission, dans laquelle cette dernière a accepté que certaines dispositions de ses règlements (UE) no 1302/2014 et (UE) no 1303/2014 ne soient pas appliquées à ces voitures.

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