(6) Les voitures B2 doivent être incluses dans des rames à composition fixe existantes qui ne sont pas conformes à la STI PMR. L’application des exigences de la STI PMR aux voitures B2 créerait des problèmes de compatibilité entre les véhicules conformes et les véhicules non conformes à la STI PMR, ce qui entraînerait des difficultés techniques et des complexités de production disproportionnées. Par exemple, l’affichage d’informations visuelles dynamiques de manière uniforme et lisible au niveau des trains nécessiterait de nouveaux logiciels, le remplacement des afficheurs intérieurs de toute la flotte et possiblement une conception entièrement nouvelle de l’architecture du système. L’application des exigences de la STI PMR aux voitures B2 entraînerait également un retard dans l’autorisation des véhicules et engendrerait des coûts supplémentaires.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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