(7) À titre de mesure d’atténuation, l’Irlande a proposé que les voitures B2 aient la même conception que les véhicules existants. Les voitures B2 concernées ont été conçues conformément aux exigences applicables du Railway Group Standards, établies par l’organisme britannique Rail Safety and Standards Board (RSSB) du Royaume-Uni, aux normes du CEN et du Cenelec et aux normes nationales irlandaises. Leur conception ne s’écarte des exigences de ces normes et codes que lorsque cela est nécessaire pour garantir l’intégration en toute sécurité et la compatibilité des véhicules avec le réseau ferroviaire irlandais dans son état actuel.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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