(8) L’application des exigences de la STI PMR apporterait des avantages négligeables par rapport à cette conception, tandis que la non-application de la STI PMR serait limitée à ce qui est nécessaire pour assurer la compatibilité avec les compositions fixes existantes en matière d’accessibilité. Comme l’ont démontré les passagers réguliers circulant dans les compositions fixes existantes, les dispositions de remplacement proposées satisferaient aux exigences essentielles applicables et compenseraient chaque cas de non-application de la STI PMR.
Décision d’exécution (UE) 2024/909 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/909
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/909
Versionacte d'origine du 19/03/2024 (CELEX 32024D0909)
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