Décision (PESC) 2024/951 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/951
RattachementDécision (PESC) 2024/951
Versionacte d'origine du 22/03/2024 (CELEX 32024D0951)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2024/951EUR-Lex →

(5) Le 19 février 2024, dans la déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, sur la mort d’Alexeï Navalny, l’Union a déclaré qu’elle était indignée par sa mort et rappelé qu’elle avait condamné à plusieurs reprises son empoisonnement et les mesures prises contre lui pour des motifs politiques, parmi lesquelles son incarcération et les mauvais traitements qui lui ont été infligés dans le milieu carcéral. L’Union a souligné qu’elle ne ménagera aucun effort pour que les dirigeants politiques et les autorités russes répondent de la mort d’Alexeï Navalny et qu’elle imposera de nouvelles sanctions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0951. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).