Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2024/953 du Conseil du 25 mars 2024 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2024/953
Adopté le25 mars 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32024D0953
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter une personne et un groupe à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
1) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:
«18. Mohamed Ibrahim al-Shafi’i AL-SALEM (alias Aba Al-Sahraoui, Aba al-Sahrawi, Abba al-Saharawi); sexe: masculin.».
2) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:
«6. Katiba Macina [autres noms connus: Macina Liberation Front, Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, FLM, MLF, MLM, Massina Liberation Front, Katiba Massina, Massina Brigade, Macina Brigade, Ansar Dine Macina, Harakat Ansar al-Din Macina Brigade, Ansar al-Din South, Macina Battalion, Macina Liberation Movement, La Force de Libération du Macina, ML Movement, Massina Liberation Movement, Ansar al-Din Macina Brigade, Katiba Macina — Ansar Dine, Ansar al-Din Macina].».