Décision (PESC) 2024/953 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/953
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/953
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0953)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/953EUR-Lex →

L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:

1) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:

«18. Mohamed Ibrahim al-Shafi’i AL-SALEM (alias Aba Al-Sahraoui, Aba al-Sahrawi, Abba al-Saharawi); sexe: masculin.».

2) La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:

«6. Katiba Macina [autres noms connus: Macina Liberation Front, Katiba Macina of Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, FLM, MLF, MLM, Massina Liberation Front, Katiba Massina, Massina Brigade, Macina Brigade, Ansar Dine Macina, Harakat Ansar al-Din Macina Brigade, Ansar al-Din South, Macina Battalion, Macina Liberation Movement, La Force de Libération du Macina, ML Movement, Massina Liberation Movement, Ansar al-Din Macina Brigade, Katiba Macina — Ansar Dine, Ansar al-Din Macina].».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0953. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).