Décision d’exécution (UE) 2024/963 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/963
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/963
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024D0963)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2024/963EUR-Lex →

(12) En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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