(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/852 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Bulgarie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/963 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/963
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/963
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024D0963)
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