Décision d’exécution (UE) 2024/963 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/963
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/963
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024D0963)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2024/963EUR-Lex →

(7) En outre, la Suède a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la municipalité de Svedala.

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