Décision (UE, EURATOM) 2024/995 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, EURATOM) 2024/995
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2024/995
Versionacte d'origine du 12/03/2024 (CELEX 32024D0995)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE, EURATOM) 2024/995EUR-Lex →

(16) Dans le but de consolider et d’approfondir la coopération, déjà ancienne et fructueuse, entre l’Union et la Suisse, en particulier dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’éducation, de la formation, de la jeunesse, du sport et de la culture, ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt commun, il y a lieu de négocier un accord permettant une participation plus systématique de la Suisse aux programmes de l’Union à l’avenir. Ledit accord fixerait les modalités et conditions générales de la participation de la Suisse à tout programme de l’Union. Il convient également de convenir des modalités et conditions spécifiques de la participation de la Suisse aux programmes de l’Union pour la période 2021-2027, et en particulier les programmes de recherche et d’innovation, les activités de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion, le programme pour une Europe numérique, Erasmus+, le programme pour une Europe créative, le programme EU4Health et Copernicus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0995. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).