Version d'origine : acte du 25/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1005
RattachementDécision (UE) 2024/1005
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1005)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1005EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) en ce qui concerne l’adoption de l’ES-QIN 2024/1 [CESNI (23) 21 rév.1] consiste à se prononcer en faveur de son adoption.
2. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les règlements de la CCNR sur l’ES-QIN 2024/1 [CESNI (23) 21 rév.1].
Aller plus loin
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