(1) La convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, telle qu’elle a été modifiée par la convention portant amendement de la convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Strasbourg le 20 novembre 1963 (ci-après dénommée «convention»), est entrée en vigueur le 14 avril 1967. La convention maintient la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et le régime de navigation intérieure du Rhin établi en 1815.
Décision (UE) 2024/1005 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1005
RattachementDécision (UE) 2024/1005
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1005)
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