(2) Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été créé le 3 juin 2015 dans le cadre de la CCNR dans le début d’élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, la technologie d’information et les équipages.
Décision (UE) 2024/1005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1005
RattachementDécision (UE) 2024/1005
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1005)
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