(4) Le CESNI doit adopter une mise à jour du standard européen pour les qualifications en navigation intérieure 2024/1 (ci-après dénommé «ES-QIN 2024/1») lors de sa session du 11 avril 2024. À la suite de cette adoption, la CCNR a l’intention d’adopter, lors de sa session plénière du 13 juin 2024, une résolution modifiant le RPN afin qu’il renvoie à l’ES-QIN 2024/1. L’ES-QIN 2024/1 est appelé à remplacer l’ES-QIN 2019.
Décision (UE) 2024/1005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1005
RattachementDécision (UE) 2024/1005
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.