(5) L’ES-QIN 2024/1 prévoit une mise à jour des standards européens harmonisés minimaux nécessaires pour faciliter la mobilité, garantir la sécurité de la navigation et assurer la protection de la vie humaine et de l’environnement. Ces standards doivent désormais être mis à jour en ce qui concerne les prescriptions applicables à la navigation dans des eaux à caractère maritime. L’ES-QIN 2024/1 comporte également des références actualisées au «standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure» et au «standard européen pour les services d’information fluviale». Enfin, des précisions d’ordre rédactionnel ont été apportées afin de renforcer la sécurité juridique.
Décision (UE) 2024/1005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1005
RattachementDécision (UE) 2024/1005
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1005)
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