Décision (UE) 2024/1005 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1005
RattachementDécision (UE) 2024/1005
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1005)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/1005EUR-Lex →

(8) L’Union n’est membre ni de la CCNR ni du CESNI. La position de l’Union devrait donc être exprimée par les États membres qui sont membres de ces instances, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,

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