Version d'origine : acte du 25/03/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1011
RattachementDécision (UE) 2024/1011
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1011)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/1011EUR-Lex →
1. La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité GNSS UE/ASECNA institué par l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (ci-après dénommé «comité mixte»), en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte est fondée sur le projet de décision joint à la présente décision.
2. Les représentants de l’Union au sein du comité mixte peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans qu’une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Aller plus loin
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