(1) L’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile (ci-après dénommé «accord») a été conclu en vertu de la décision (UE) 2018/1603 du Conseil et est entré en vigueur le 1er novembre 2018.
Décision (UE) 2024/1011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1011
RattachementDécision (UE) 2024/1011
Versionacte d'origine du 25/03/2024 (CELEX 32024D1011)
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