Article considérant 3

(3) La décision C(2023) 8630 établit la fonction de conseiller confidentiel en chef et définit une procédure informelle permettant aux victimes ou aux témoins de harcèlement de contacter le conseiller confidentiel en chef. Le conseiller confidentiel en chef est le point de contact principal auprès duquel les victimes de harcèlement peuvent obtenir, rapidement et en toute confidentialité, des conseils, des informations sur les services disponibles et un soutien. Il peut assigner un dossier à l’une des personnes de confiance dans le cadre de la procédure informelle ou, dans des situations exceptionnelles, décider d’exécuter les mêmes tâches que les personnes de confiance. Les personnes de confiance accueillent, écoutent, soutiennent, informent et orientent les victimes dans la recherche d’une solution satisfaisante à une situation qu’elles perçoivent comme relevant du harcèlement. La procédure informelle a pour objectif de fournir une aide appropriée afin de répondre aux questions soulevées par la victime, sans toutefois fournir d’évaluation juridique du comportement dont il est question. En cas d’allégations récurrentes de harcèlement au sein d’une même direction générale ou d’un même service, le conseiller confidentiel en chef peut en informer le directeur général ou le chef de service concerné et, si la victime y consent, l’Office d’investigation et de discipline de la Commission (ci-après l’«IDOC»). Le conseiller confidentiel en chef peut également contacter les acteurs ou services concernés afin de fournir des informations ou des conseils sur les mesures qu’il convient de prendre, sans préjudice de leurs compétences respectives.