Décision (UE) 2024/1043 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1043
RattachementDécision (UE) 2024/1043
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024D1043)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/1043EUR-Lex →

(6) En outre, il peut aussi être demandé au conseiller confidentiel en chef de conseiller les victimes de harcèlement qui ont engagé une procédure formelle. Dans le cadre de cette procédure, conformément à l’article 39, paragraphe 2, de la décision C(2023) 8630, le conseiller confidentiel en chef peut être invité par la victime à donner un avis indépendant sur certains aspects de l’examen préliminaire et peut avoir accès, à cette fin, à des données à caractère personnel concernant la victime, le harceleur présumé, les témoins et toute autre personne concernée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).