(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/851/PESC, qui a établi l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la sûreté maritime dans l’ouest de l’océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA). Le 12 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2441 modifiant l’action commune 2008/851/PESC et prorogeant le mandat de l’EUNAVFOR ATALANTA jusqu’au 31 décembre 2024.
Décision (PESC) 2024/1059 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1059
RattachementDécision (PESC) 2024/1059
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D1059)
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