(10) Le 1er décembre 2023, le CSNU a adopté la résolution 2713 (2023) instituant un embargo sur les armes à l’encontre des Chabab et a renouvelé, jusqu’au 15 décembre 2024, les dispositions énoncées aux paragraphes 15 et 17 de la résolution 2182 (2014) du CSNU, étendues par le paragraphe 5 de la résolution 2607 (2021) du CSNU aux composants d’engins explosifs improvisés. Le CSNU a également adopté la résolution 2714 (2023) levant l’embargo sur les armes imposé à la Somalie par la résolution 733 (1992) du CSNU.
Décision (PESC) 2024/1059 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1059
RattachementDécision (PESC) 2024/1059
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.