Décision (PESC) 2024/1059 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1059
RattachementDécision (PESC) 2024/1059
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D1059)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (PESC) 2024/1059EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier en conséquence les dispositions de l’action commune 2008/851/PESC visant à contribuer à l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies en haute mer au large des côtes somaliennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1059. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).