(2) Le 2 décembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 1846 (2008) autorisant les États et les organisations régionales qui coopèrent avec le gouvernement somalien dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie et à utiliser dans ces eaux tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer. En outre, le 16 décembre 2008, la résolution 1851 (2008) du CSNU a autorisé ces États et organisations régionales à prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en Somalie aux fins de réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer. Les autorisations ainsi accordées ont été renouvelées tout récemment par la résolution 2608 (2021) du CSNU pour une durée limitée.
Décision (PESC) 2024/1059 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1059
RattachementDécision (PESC) 2024/1059
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D1059)
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