(4) La résolution 1814 (2008) du CSNU a réaffirmé l’appui du CSNU à la contribution apportée par certains États à la protection des convois maritimes du Programme alimentaire mondial (PAM) et a demandé aux États et aux organisations régionales, en coordonnant étroitement leur action entre eux, de prendre des mesures pour protéger les navires participant au transport et à l’acheminement de l’aide humanitaire destinée à la Somalie et aux activités autorisées par l’ONU.
Décision (PESC) 2024/1059 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1059
RattachementDécision (PESC) 2024/1059
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D1059)
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