Décision (PESC) 2024/1063 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/1063
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/1063
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1063)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/1063EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Ghana (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées du Ghana à protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays et sa population civile contre les agressions intérieures et extérieures et à contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.

3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale, et les services suivants:

a) du matériel médical;

b) du matériel de génie militaire;

c) des activités d’éducation ciblées dans le domaine de la connaissance de la logistique militaire;

d) du matériel de renseignement de défense;

e) des systèmes de guerre électronique;

f) des équipements destinés à la neutralisation des explosifs et munitions.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).